1. Identification de l’entreprise

SAS HYDROMAT
2035 chemin du marais / 38540 ST JUST CHALEYSSIN
SIRET : 91423874600012
Email : contact@hydromat.fr
Téléphone : 0669212425

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur le site [URL Shopify] aux consommateurs.

3. Produits

Les produits proposés sont des pièces détachées et équipements destinés aux engins de chantier, machines industrielles et matériels associés. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
- Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
- Le retour est à la charge du client (sauf mention contraire).
- Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine et dans un emballage approprié.
- Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

7. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, certains produits ne sont ni repris ni échangés :
- Pièces électroniques.
- Composants hydrauliques (pompes, distributeurs, vérins, etc.).
- Vitrages (pare-brises, vitres, cabines).
- Produits réalisés sur mesure ou personnalisés.

8. Garantie légale

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée, le client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation).
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Responsabilité

Hydromat ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un montage non conforme ou d’une utilisation en dehors des préconisations constructeur.

10. Médiation et Litiges

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés et RGPD).